Conditions d'utilisation

Service

Propria fournit un logiciel cloud pour la gestion locative : baux, locataires, paiements, rapprochements bancaires, états des lieux, etc.

Les fonctionnalités peuvent évoluer ; préavis raisonnable pour les changements majeurs des offres payantes.

Comptes

Informations d'inscription exactes ; confidentialité des identifiants.

Le responsable d'organisation est responsable des utilisateurs invités et des rôles.

Usage licite uniquement.

Données client

Vous restez propriétaire des données importées.

Licence limitée pour héberger et traiter ces données afin de fournir le service.

Vous devez avoir une base légale pour traiter les données des locataires et tiers.

Usage acceptable

Interdiction de compromettre la sécurité, d'introduire des malwares ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la réglementation locative, fiscale et financière applicable.

Disponibilité

Objectif de haute disponibilité sans garantie d'accès ininterrompu.

Support selon votre formule.

Tarifs

Facturation selon les conditions de commande ; taxes belges ou locales le cas échéant.

La démo est fournie « en l'état ».

Responsabilité

Service fourni avec diligence. Exclusion des dommages indirects dans les limites permises par le droit belge.

Propria n'est pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

Suspension possible en cas de manquement grave ou risque sécurité.

Export possible pendant une période limitée après résiliation.

Droit applicable

Droit belge. Tribunaux belges compétents, sous réserve des protections impératives.

Contact : info@propria.be