Révision des loyers (indice santé)
Révision des loyers (indice santé)
Section titled “Révision des loyers (indice santé)”En Belgique, de nombreux baux résidentiels prévoient une révision annuelle du loyer indexée sur l’indice santé (santé base 2013 = 100), publié par le SPF Économie.
Ce que fait Propria
Section titled “Ce que fait Propria”- Calcul automatique de la révision à partir des indices légaux configurés sur le bail.
- Notification lorsqu’une révision est due sur un bail actif.
- Historique et traçabilité par contrat et par période.
Indices pris en charge
Section titled “Indices pris en charge”- Indice santé belge (base 2013) — cas le plus courant en location résidentielle belge.
- Autres indices statutaires selon la configuration du bail et la législation applicable.
Déroulement type
Section titled “Déroulement type”- Créez ou importez le bail avec la clause d’indexation et la date de révision.
- Propria surveille les échéances et calcule le nouveau loyer proposé.
- Validez la révision ; les paiements mensuels futurs reflètent le montant actualisé.
Bonnes pratiques
Section titled “Bonnes pratiques”- Vérifiez la clause du bail (index, date d’effet, plafonds éventuels).
- Conservez les documents de notification dans le dossier locataire.
- En cas de doute juridique, consultez la bibliothèque législative de Propria via l’assistant IA ou un conseil spécialisé.